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Billetterie

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
1.1 Les prix des billet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 7.3.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les phases de ventes.

1.3 Le billet sera envoyé par mail dès le premier paiement validé.

1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.5 Les billet demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par EFFKT.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

2.1 La disponibilité des tickets est visible sur notre site internet. Un message spécial sur notre site internet www.sonlibre.fr indiquera si la manifestation est complète.

2.2 Limite de disponibilité des différents billets:
– Billet en paiement 4 fois: disponible jusqu’au 5 Janvier 2022 à 18h
– Billet en paiement 3 fois: disponible jusqu’au 5 février 2022 à 18h
– Billet en paiement 2 fois: disponible jusqu’au 5 mars 2022 à 18h

ARTICLE 3 – PAIEMENT
Le seul moyen de paiement sur notre site est la carte bancaire.
Si les paiements devaient être interrompus, le billet sera suspendu en attendant la régularisation.

3.1 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver un billet en ligne et de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.

ARTICLE 4 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

4.1 Les billets émis par EFFKT ne sont ni échangeable ni remboursable.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Sécurisation des paiements

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Nous utilisons la passerelle de paiement stripe pour l’encaissement par carte bancaire.

5.2 Données personnelles

5.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande de billet n’est définitivement confirmée et n’engage EFFKT qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande de billet a bien été validée.
En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 7 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Commander » à la fin du processus de commande, sur la page « validation de la commande », vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par shop.sonlibre.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par EFFKT et ses clients.

ARTICLE 8 – OBTENTION DES BILLETS

8.1 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif du billet.

8.2 Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse mail).

8.3 Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

8.4 EFFKT décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

ARTICLE 9 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
9.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

9.2 Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation du festival et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’évènement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

9.2 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur.

9.3 Toutes tentatives de fraudes ou de remboursements abusifs entrainera une majoration de 20€ par billet concerné et devra être payé sous 7 jours avant leur annulation définitive, sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Par mail : shop@sonlibre.fr

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Boutique

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués sur le site https://shop.sonlibre.fr/ exploité par l’association « EFFKT » enregistrée au RCS sous le n° 844 199 349, dont le siège social est situé au 342 rue des escarceliers 34080 Montpellier – France

Avant de procéder à un achat, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En passant votre commande sur notre site internet https://shop.sonlibre.fr/, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et, notamment en considération d’éventuels changements normatifs.

Date de la dernière mise à jour de nos Conditions Générales de Vente : le 11/11/2021.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EFFKT des produits de la marque SONLIBRE

2 – Commande

Le site https://shop.sonlibre.fr/ permet de commander à la société EFFKT, une sélection de produits de la marque SONLIBRE, immédiatement en ligne pour une livraison vers les pays figurant dans la liste des pays de livraison. Les demandes d’achat provenant de pays non visés parmi ceux-ci ainsi que les livraisons dans ces pays ne pourront pas être acceptées.

Les produits visibles sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister si une commande d’un même produit était effectuée simultanément par 2 clients. Si un produit est toutefois indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de choisir un autre article soit d’annuler votre commande. Dans ce cas, si votre compte bancaire a été débité, nous vous rembourserons immédiatement.

Nous nous assurons que le descriptif et les prix des produits affichés sur le site soient exacts au moment de la vente. Toutefois, votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site, dans la description des marchandises que vous avez commandées ou sur leur prix. Tous les prix et les offres sont sujets à changement.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous avons apporté le plus grand soin à ce que les images et couleurs des produits figurant sur notre site soient aussi proches que possible de la réalité, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. Toutefois, les images et les couleurs affichées peuvent présenter des erreurs non-substantielles dépendant notamment du navigateur internet et/ou de votre matériel informatique. En conséquence, nous sommes incapables de garantir la précision de la couleur du produit à la livraison, ce que vous reconnaissez et acceptez.

Pour finaliser votre commande, vous devez cliquer sur « Oui, je confirme mon paiement » Toute commande internet nécessite que vous fournissiez des informations exactes et complètes sur vous : votre civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

Toute validation de paiement emporte l’obligation de paiement des produits par le consommateur.

Une fois la commande terminée, celle-ci sera acceptée par l’envoi d’une « Confirmation de Commande » par email, qui confirmera que nous sommes en mesure de vous envoyer les marchandises que vous avez commandées, ainsi que leur prix et le montant des frais de port à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée.

Cette Confirmation de Commande doit contenir tous les renseignements concernant les marchandises que vous avez commandées. Vous devez consulter les détails figurant dans la confirmation de commande et nous contacter immédiatement si une erreur s’était produite. Nous vous conseillons d’imprimer et de garder une copie de cette confirmation. Nous nous réservons le droit d’accepter ou rejeter toute commande.

Après l’envoi de notre confirmation de commande, nous nous emploierons à livrer votre commande dans les plus brefs délais à l’adresse postale que vous nous avez indiquée. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une date de livraison exacte, celle-ci dépendra de la disponibilité du produit en stock.

3 – Prix

La société EFFKT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site https://shop.sonlibre.fr/. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de passation de votre commande.

Paiement

Les prix sont affichés sur le Site web en euros. Les paiements doivent être effectués uniquement par cartes bancaires. Nous acceptons le paiement par cartes bancaires CB, Visa, Mastercard. Les informations financières (par exemple, le numéro de la carte bancaire ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, au service sécurisé de paiement électronique à distance sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. EFFKT peut avoir à vous demander certaines informations complémentaires pour éviter tout acte de fraude.

Ces informations seront utilisées par EFFKT exclusivement pour permettre la réalisation de votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuels retour des produits conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ou dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou signaler aux autorités compétences la survenance d’une fraude sur le site. EFFKT ne conserve aucune information financière sur ses serveurs ou dans ses locaux.

La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

4 – Frais et délais de livraisons

Nous vous livrerons à l’adresse de livraison indiquée par vos soins, sous réserve que cette adresse soit située dans un pays que nous livrons sachant que nous expédions nos articles en France et vers un nombre limité de pays dans le monde (Europe, Etats-Unis et Canada). A cette fin, vous vous engagez à communiquer une adresse de livraison complète et exacte. Tout colis retourné à EFFKT du fait d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais. Veuillez noter que nous ne pourrons livrer aucune commande adressée à une boite postale, notre prestataire ne pouvant assurer ce service.

Les expéditions s’effectuent par La Poste.

Les produits commandés sur https://shop.sonlibre.fr/ bénéficient d’un emballage cadeau et sont expédiés de manière sécurisée dans une boîte en carton neutre. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, détruit, déchiré ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Droits et taxes pour les livraisons hors Union Européenne

A l’arrivée du colis, l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises des taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat qui sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d’EFFKT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays. Les produits demeurent la propriété d’EFFKT jusqu’au paiement complet du prix.

France :
Délais moyens de livraison : de un (1) à quatre (4) jours ouvrés

Europe :
Délais moyens de livraison : de un (1) à six (6) jours ouvrés

International : Etats-Unis et Canada
Délais moyens de livraison : de un (1) à six (6) jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. EFFKT tient cependant à vous assurer qu’elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.

La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord de la part du client, du centre de paiement et de la société EFFKT qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.

EFFKT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté. Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

Tout défaut de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service client. Toute réclamation faite au-delà d’un mois après la date de validation de votre commande ne pourra être prise en compte.

5 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation du contrat de vente conclu avec EFFKT, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à compter de la date de réception des produits que vous avez acheté sur le Site.

Pour l’exercice de votre droit à rétractation, nous vous invitons à remplir et adresser au service client d’EFFKT, par courriel électronique à l’adresse suivante : shop@sonlibre.fr.

Vous devrez renvoyer les produits à EFFKT, en l’état initial, non portés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit à rétractation.

soit en les remettant au transporteur désigné par EFFKT en respectant scrupuleusement les modalités fixées à l’article 6.2 ci-dessous ;
soit à vos frais et risques, via le transporteur de votre choix. Il vous est recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour.

La marchandise devra être renvoyée en parfait état (ni utilisée, ni portée, ni lavée) et dans son emballage d’origine (ou tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente du produit à celle de son transport initial) et accompagnée de tous les accessoires et documents joints à la commande (étiquette d’identification toujours fixée au produit avec le scellé jetable, notice, garantie, et bon de livraison sur lequel vous aurez noté votre n° Autorisation Retour Marchandises).

Sous réserve du respect des conditions et délai de retour visés ci-avant et confirmation de l’état satisfaisant des produits retournés, EFFKT vous remboursera, dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur réception, les montants déjà encaissés pour l’achat des produits (prix des produits et frais de livraison initiale payés à l’origine à EFFKT).

6 – Garanties

6.1 Conformité

Toutes nos marchandises sont garanties authentiques, et inspectées avec le plus grand soin par notre contrôle qualité pour répondre aux exigences et critères de notre savoir-faire.

6.2 Modalités de retour

Si vous n’étiez pas satisfait par un produit que vous avez acheté sur notre site internet, il vous est demandé :

d’en informer, dans les meilleurs délais, notre service client par email à l’adresse suivante : shop@sonlibre.fr en justifiant de la non-conformité du produit à la commande afin d’obtenir une autorisation de retour marchandises.

Nous déclinons toute responsabilité sur un colis égaré et ne pourrons rembourser un article perdu.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, le retour devant être effectué avec l’étiquette de retour UPS. Tous les retours devront être adressés à La société EFFKT, 342 Rue des escarcelliers 34080 Montpellier.

Echanges

L’échange d’article n’est possible que si le produit est disponible dans une autre taille ou couleur.

Les articles à échanger devront être retournés dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande. Le produit ne pourra être échangé qu’après son retour et son contrôle qualité. Le produit échangé sera réexpédié à nos frais.

D’autre part, nous signalons que les taxes et frais de douane ayant pu être acquittés lors de l’importation, pour les expéditions hors UE, ne seront pas remboursables en cas de retour ou d’échange.

Remboursement

Seuls les articles correctement retournés selon cette politique, pourront être soumis à remboursement. Si vous choisissez un remboursement, le prix d’achat sera crédité sur votre carte de crédit (hors taxes et droits de douane éventuels) lorsque nous aurons réceptionné le produit (en moyenne 7 à 10 jours après la réception du produit en nos locaux).

6.3 Produit défectueux

Si malencontreusement vous receviez un produit défectueux ou abimé lors du transport, nous vous prions de contacter au plus vite notre service client dans un délai maximum de quarante-huit (48h) après la livraison. Veuillez fournir le numéro de commande qui apparait sur le bon de livraison, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Nous ferons tout notre possible pour remplacer l’article dans les meilleurs délais. Si le carton est livré abimé ou éventré, refusez la livraison et contactez notre service clientèle immédiatement par email à l’adresse suivante : shop@sonlibre.fr

Nous ne facturerons pas les frais de transport en cas d’échange. Tous les remboursements sont effectués dans les quinze (15) jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de carte bancaire. Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».

6.4 Garantie légale

Nonobstant les conditions de garanties spécifique éventuellement proposées avec le produit livré, les produits d’EFFKT sont soumis aux garanties légales des défauts de conformité du produit vendu, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil reproduits ci-après :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-14 du Code de la consommation : « L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel ».

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez retourner le(s) produit(s) en respectant les modalités fixées à l’article 6.2.

7 – Propriété intellectuelle

Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site https://shop.sonlibre.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de https://shop.sonlibre.fr/. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de https://shop.sonlibre.fr/ est strictement interdite.

8 – Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Collecte et traitement de données personnelles

Vous êtes informé et vous acceptez qu’EFFKT, afin d’être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes, de permettre la prise de commande de produits, de traiter vos commandes, d’établir les factures afférentes, de gérer vos demandes auprès du service client ainsi que de fournir les services de https://shop.sonlibre.fr/ réservés aux utilisateurs inscrits qui ont déclaré vouloir en bénéficier et encore d’améliorer le Site ou de respecter les obligations légales et réglementaires, EFFKT, collecte les données à caractère personnel suivantes (les « Données »):

ouverture et gestion d’un compte client : il vous est demandé vos nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, moyens de paiement ; l’utilisation de ces Données par EFFKT est soumises à votre accord lors de la création de votre compte ;
achat sur le site : lors de votre connexion au site, celui-ci enregistre, notamment, vos nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et les données relatives au paiement; l’utilisation de ces données par EFFKT est nécessaire pour que EFFKT vous propose ses produits et services et vous adresse votre commande ;
navigation sur le site : les pages du site consultées lors de vos visites, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et les éventuels termes de recherche que vous avez saisis sur le site sont également susceptibles d’être recueillis par EFFKT. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
paiement : dans le cadre du paiement des produits commandés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
assistance client : EFFKT est amenée à utiliser dans le cadre d’une réclamation ou de l’exercice de vos droits (garanties légales, droit de rétractation…), vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, informations relatives à votre commande, et d’une manière générale vos correspondances à l’attention du service client (emails et courrier écrits) ;
sécurité du Site et détection des fraudes : EFFKT utilise vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale, informations relatives à votre commande et moyens de paiement ainsi que les pièces complémentaires qui pourraient vous être demandées afin de justifier des données vous concernant, dans le cadre de la sécurité du Site, de la détection et prévention de fraudes sur le Site et aux moyens de paiement, de la lutte contre les spams et abus, de la prévention et suivi des incidents de paiement et encore de la lutte contre le blanchiment ;
Newsletters : en cas d’abonnement à la newsletter, EFFKT utilise les Données communiquées lors de l’ouverture et gestion de votre compte client (notamment vos nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) et/ou lors d’un achat sur le site (notamment vos nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation) pour vous transmettre, par courriel, des newsletters ; l’utilisation de ces Données à cette fin par EFFKT est soumises à votre accord lors de la création de votre compte et/ou validation de votre commande.

EFFKT est responsable du traitement des Données vous concernant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Ces Données pourront être communiquées aux seuls prestataires et partenaires contractuels d’EFFKT qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à l’exécution, la gestion, le traitement et le paiement de votre commande et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux Données que vous avez renseignées lors de la création et de l’utilisation de votre compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants disposent d’un accès limité aux Données, ils ne peuvent agir que sur instruction d’EFFKT et ont une obligation contractuelle d’utiliser les Données en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en la matière.

Si la loi l’exige, EFFKT peut effectuer la transmission de données en réponse aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Uniquement avec votre consentement, nous pourrions être amené à traiter ces Données pour :

effectuer des sollicitations commerciales : la navigation sur le Site et/ou l’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone et le cas échéant, une date et lieu de naissance, les données sur vos coordonnées internet (adresse URL, adresse IP) ; EFFKT est susceptible, sous réserve de votre consentement préalable exprès, d’utiliser vos Données afin de vous adresser par courriel, SMS ou MMS, téléphone, bannières promotionnelles sur des sites tiers ou les réseaux sociaux, moteurs de recherche sur internet des offres de produits, services et vous informer des offres spéciales et promotions proposées. Ces Données permettent également à EFFKT de vous transmettre, avec votre accord exprès, des newsletters vous informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicité ciblée, programme de fidélité, offres commerciales, newsletter, événements organisés par EFFKT et de suivre son actualité. Etant précisé que vous conservez la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas votre consentement lors de votre inscription et/ou validation de votre commande, soit si le consentement a été donné au préalable, en vous opposant gratuitement à l’utilisation de vos Données pour l’envoi d’offres commerciales. Vous pouvez formuler votre demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque message électronique, soit par écrit à l’adresse postale d’EFFKT communiquée ci-avant ou par email : shop@sonlibre.fr
personnaliser le site sur la base de vos centres d’intérêt.
Conservation
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Au terme de cette durée, vos Données seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : les données collectées pendant l’achat d’articles sur https://shop.sonlibre.fr/ sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix (10) ans), tandis que celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez comme indiqué ci-avant.

Droit des utilisateurs du site (les « Droits ») et mise en œuvre

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification, de suppression et d’opposition. Notamment, à tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement au traitement, connaître vos Données en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification, la modification (en particulier si elles sont inexactes ou incomplètes) ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, la suppression, la limitation de leur traitement ou vous opposer à leur traitement. Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant en possession d’EFFKT sous un format lisible depuis un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transmettre vos données directement à un tiers que vous aurez désigné. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a été exercé de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos Droits et plus particulièrement sur le droit d’introduire une réclamation, nous vous invitons à vous diriger sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour exercer un ou plusieurs de vos Droits, vous devez adresser une demande par email au service client d’EFFKT à l’adresse électronique suivante : shop@sonlibre.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez communiquer à EFFKT des directives particulières dans lesquelles vous définissez la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos Droits conformément au RGPD.

Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande par courrier électronique à notre à l’adresse suivante : shop@sonlibre.fr

Evolution de la présente clause

EFFKT se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.

Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit altérés ou détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, EFFKT ne maîtrisant pas tous les risques liés au fonctionnement de l’Internet. Nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement du Site, EFFKT ne pouvant être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné de votre compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

9 – Responsabilités

Les produits proposés à la vente sur notre Site https://shop.sonlibre.fr/ sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Le site https://shop.sonlibre.fr/ ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, ou indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

10 – Crédits et informations légales

TVA : FR 33 844199349

Hébergeur : OVH

11 – Droit applicable-Litige-Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, plus particulièrement le Code de la consommation français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

La langue des Présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, vous devez vous adresser, en priorité, au service clientèle d’EFFKT par courrier électronique shop@sonlibre.fr

En cas d’échec de la demande de réclamation, auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez recourir aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française.

Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d’une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.